Politique de retour et de remboursement
A. Instructions relatives à l'annulation
Introduction
Les consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ont le droit d'annuler tout contrat dans les conditions suivantes :
Droit d'annulation
Vous avez le droit d'annuler ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai d'annulation expirera après 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou qu'un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique des biens.
Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer (Daniel Gorsler, Coutureia - Daniel Gorsler, Mozartstr. 3, 84453 Mühldorf am Inn, Allemagne, Téléphone : +49 179 5794299, e-mail : dgorsler@coutureia.com) de votre décision d'annuler ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire d'annulation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai d'annulation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice de votre droit d'annulation avant l'expiration du délai d'annulation.
Effets de l'annulation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant si vous choisissez un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par nous) sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après le jour où nous sommes informés de votre décision d'annuler ce contrat. Nous pourrions déduire du remboursement une perte de valeur des biens fournis, si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part. Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. En tout état de cause, vous n'encourrez aucun frais du fait du remboursement. Nous pourrions retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve de renvoi des biens, la date retenue étant la plus proche.
Vous devrez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre annulation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Vous supporterez les coûts directs de renvoi des biens.
Exclusion et/ou expiration anticipée du droit d'annulation
Le droit d'annulation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont la résidence exclusive et l'adresse de livraison sont situées en dehors de l'Union européenne.
Informations générales
1) Veuillez éviter d'endommager et de contaminer les marchandises. Veuillez retourner les marchandises, si possible, dans l'emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Si nécessaire, veuillez utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié offrant une protection adéquate contre d'éventuels dommages liés au transport.
2) Veuillez ne pas retourner les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les informations générales susmentionnées aux points 1 et 2 ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif de votre droit d'annulation.
B. Formulaire d'annulation
Si vous souhaitez annuler ce contrat, veuillez remplir et soumettre ce formulaire.
Daniel Gorsler
Coutureia - Daniel Gorsler
Mozartstr. 3
84453 Mühldorf am Inn
Allemagne
e-mail : dgorsler@coutureia.com
Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) annulation du contrat de vente des biens suivants (*) / de la prestation du service suivant (*),
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du/des consommateur(s)
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Adresse du/des consommateur(s)
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Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
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Date
(*) Biffer les mentions inutiles
